CST : la formation des élu(e)s en 2024
Le CST est une instance de représentation et de dialogue social qui permet aux fonctionnaires territoriaux de participer activement aux questions d’ordre collectif au sein de leur collectivité ou établissement.
Dans cet article, après avoir rappelé les principales caractéristiques du CST, nous aborderons la question cruciale de la formation obligatoire de ses membres qui leur permet à la fois de connaitre la législation et leur cadre de compétences.
Le CST : son rôle est essentiel pour
la gestion des ressources humaines et la préservation du bien-être des travailleurs
Depuis le 1er janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles, le Comité Social Territorial (CST) remplace le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CST est un organisme consultatif composé à nombre égal de représentants des élus et de représentants du personnel.
1. Composition du CST
Un CST est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Il comprend, outre son président qui est nécessairement un élu local, des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre de représentants du personnel varie, en fonction du nombre d’agents, de 3 à 15 (+ le même nombre de suppléants – art. 4 décret n° 2021-571).
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de sa création et actualisé avant chaque élection. Les représentants du personnel titulaires et suppléants du CST sont élus au scrutin de liste pour 4 ans.
2. Le rôle du CST
Les attributions du Comité Social Territorial sont multiples et ne sont pas précisément listées dans les textes.
On retiendra qu’il est notamment consulté sur (art. 54 décret n° 2021-571) :
- Le fonctionnement et l’organisation des services
- Les orientations stratégiques de la gestion des ressources humaines, de la promotion et la valorisation des parcours professionnels
- Les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
- Les plans de formations (art.7 loi n° 84-594)
- Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail
3. Comment fonctionne le CST ?
Le CST se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai maximum de 2 mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
L’avis du CST est un avis consultatif qui ne lie pas l’autorité territoriale. Il doit être un préalable à la mise en place d’un projet par la collectivité quand le CST doit être consulté.
L’avis du comité est émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.
4. Le CST et la formation de ses élu(e)s
Leurs missions étant de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents et de veiller à la sécurité de ces derniers, la formation des membres du CST apparaît comme essentielle.
C’est pourquoi l’art. 98 du décret n°2021-571 prévoit qu’en l’absence de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT), ce sont les membres du CST qui bénéficient d’une formation de 5 jours. Quand la collectivité compte au moins 200 agents et qu’une FSSCT existe, les membres du CST qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient eux aussi d’une formation ramenée à 3 jours.
Cette formation, à la fois obligatoire et nécessaire, vise à permettre à chaque élu de contribuer de manière optimale à l’amélioration des conditions de travail et à promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, et ainsi, de pouvoir pleinement remplir ses missions.
Horizon RH propose des modules de formation pour accompagner chaque membre du comité social territorial dans l’exercice de son mandat.
Ils leur permettent notamment :
- De mieux comprendre les missions du CST et de ses représentants, et de maîtriser les compétences liées à leur rôle d’acteur de la fonction publique (RH, opérationnel, juridique, etc.) ;
- D’acquérir ou d’étoffer leurs connaissances nécessaires en matière d’hygiène, de conditions de travail et de gestion des risques professionnels (détection, analyse, mesure, prévention).
Le CST joue un rôle capital dans la préservation de la santé et de la sécurité au travail, HORIZON RH met à votre disposition son expertise et son savoir-faire pour vous aider à y parvenir : contactez-nous pour un accompagnement sur-mesure de vos représentants !
