Le CSE évolue en 2022
Nous y voilà …
Après un lancement il y a 4 ans déjà, les CSE élus en 2018 vont vivre leur premier renouvellement en cette année 2022.
ALORS, A quoi s’attendre en 2022 ? qu’est ce qui a changé ? Que peut on améliorer ?
ANTICIPATION
Le maître mot demeure encore et toujours : l’anticipation !! Car anticiper un renouvellement après plusieurs années de mandat représente une réelle opportunité pour une meilleure efficacité, une meilleure organisation de l’institution.
En effet, si dans la majorité des entreprises, les premiers CSE élus en 2018 ont souvent été mis en place en application du Code du travail, ils l’ont aussi été bien souvent sans aménagements quant à la composition et au fonctionnement du Comité.
Or, cette possibilité, cette co-construction commune entre employeurs et élus, mais aussi avec les délégués syndicaux quand ils existent, mérite d’être valorisée pour une nouvelle vision d’un CSE bien plus opérationnel.
Anticiper le renouvellement du CSE à l’aide de formations spécifiques regroupant ou non l’employeur, les élu(e)s représente une solution à mettre en place en se donnant le temps nécessaire à ce travail d’amélioration, avant la prochaine élection.
Cela permettrait, comme le prévoit le Code du travail (article L2232-12), d’aménager :
- La mise en place de représentants de proximité du CSE,
- Le fonctionnement de la commission SSCT ainsi que les attributions SSCT qui lui sont déléguées, le nombre de membres de cette commission, le nombres d’heures de délégation, la formation complémentaire et les moyens alloués,
- La périodicité des consultations récurrentes,
- Ou bien encore, par exemple, le nombre et la composition des collèges électoraux…
Il est possible d’aller encore plus loin, dans la modernisation du CSE, comme dans la négociation du protocole pré-électoral en travaillant notamment sur :
- La répartition des sièges entre collèges électoraux,
- L’instauration d’une proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral,
- La mise en place d’un vote par voie électronique.
Enfin, le règlement intérieur du CSE lui aussi mérite parfois une refonte notamment dans le but de respecter son contenu défini par la Loi (4 obligations précises) et cela ne s’improvise pas, cela s’anticipe.
Attention, les durées des formations évoluent en 2022 avec le nouvel accord Santé au travail national interprofessionnel (ANI).
Pour le moment, la durée de la formation SSCT est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés. A contrario, pour celles de plus 300 salariés, elle est de 5 jours.
Mais cette obligation règlementaire va bientôt connaître des changements. En effet, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 introduit certaines modifications (L. 2315-18).
Ainsi, à compter du 31 mars 2022, la formation SSCT sera de 5 jours, pour tout premier mandat d’élu(e)s CSE. Et cette durée sera la même, peu importe l’effectif de l’entreprise concernée !
Et dans le cas d’un renouvellement du collège du CSE ? Alors dans ce cas bien spécifique, les durées de formation seront les suivantes :
- 3 jours pour les membres élus du CSE, quel que soit le nombre de salariés.
- 5 jours pour les membres de la CSSCT pour les entreprises de + de 300 salariés.
PARLONS FINANCEMENT …
La loi prévoit maintenant une possibilité de financement de la formation SSCT par les OPCO pour les élus du CSE et le référent «harcèlement sexuel » dans les entreprises de moins de 50 salariés (au titre de leurs actions utiles au développement des compétences, au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (loi 2021-1018, art. 39 ; c. trav. art. L.2315-22-1 nouveau).
Pour les plus grosses entreprises pas de changement majeur, le financement restera à la charge de l’employeur.
Enfin, qu’est-ce que le passeport prévention créé pour tous les salariés ?
C’est la grande innovation en 2022. Il sera mis en place progressivement un « passeport prévention » pour tous les salariés et apprentis. Ce document regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et de sécurité au travail, versés notamment par les organismes de formation. Mais nous aurons l’occasion de vous en reparler dans un prochain article sur le sujet.
Vous avez des questions, vous souhaitez anticiper vos élections et travailler à l’intégration de nouvelles dimensions dans votre CSE ? Contactez-nous et travaillons ensemble sur vos futures élections.
