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DUERP : 54% des établissements n’en ont pas… et vous ?

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

En tant qu’employeur, la loi vous impose (dès la première embauche) d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et actualiser chaque année DUERP.

Sommaire :

54% des établissements n’en ont pas, ne faites pas partie de cette statistique !
(Enquête de l’IGAS – Inspection Générale des Affaires Sociales – mai 2023)

1. Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?

· Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) permet à un employeur de compiler sur un support unique le résultat de l’inventaire des dangers identifiés pour chaque unité de travail.
· Il détaille également l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels les salariés sont exposés.
· Enfin, il constitue le point de départ d’une démarche de prévention en vue de déboucher sur un plan d’action destiné à protéger les salariés exposés aux risques critiques.

2. Le DUERP, comment le rédiger ?

Sa forme

  • Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail. 
  • Il peut être établi sous format papier ou numérique. 
  • Il est cependant nécessaire de rédiger un document unique par établissement.

Sa composition
Le DUERP comprend notamment :

  • Un inventaire des dangers auxquels peuvent être exposés vos salariés. Cela inclut, par exemple, les risques physiques (bruit, vibrations), chimiques (exposition à des substances dangereuses), biologiques, et les risques liés à l’ergonomie, l’organisation du travail, et l’environnement psychosocial.
  • Une évaluation des risques : cela concerne les conditions dans lesquelles vos salariés peuvent être exposés aux dangers identifiés ;
  • Des actions de prévention et de protection de vos salariés : des actions concrètes doivent être proposées et mises en œuvre pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés ;
  • De différents documents comme le questionnaire des salariés, le rapport du médecin du travail, les propositions des salariés exposés, etc.

Les actions de prévention que vous allez mettre en œuvre peuvent prendre diverses formes : la formation des employés, l’adaptation des équipements, l’amélioration des procédures de travail, et la mise en place de mesures d’urgence.

3. Le DUERP, quand faut-il le mettre à jour ?

  • Il doit refléter la situation effective de votre entreprise.
  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés, il doit être réalisé au minimum chaque année.
  • Pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, une mise à jour doit être réalisée :
    • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (des changements sur les postes de travail, changement d’outils, de produits…).
    • Lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

4. Le DUERP, qui peut le consulter ?

  • Il doit être accessible à tous les salariés, ainsi qu’aux instances représentatives du personnel, à l’inspection du travail et aux services de santé au travail. 
  • Les modalités d’accès au DUERP de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.
  • Cette accessibilité garantit la transparence et permet aux employés de prendre connaissance des risques liés à leur travail et des mesures mises en place pour les protéger.

5. Le DUERP, quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Si vous n’inscrivez pas les risques professionnels de votre entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, vous vous exposez à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

  • Pour une personne physique, jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
  • Pour une personne morale, jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)

L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE (Comité Social et Économique) commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

6. Conclusion

Pour résumer, le DUERP joue un rôle crucial dans la politique de prévention des risques professionnels. Assurer un environnement de travail sécurisé et sain nécessite une mise en place et un suivi régulier.

Mais, plus qu’une obligation, la réalisation d’un DUERP est merveilleuse opportunité pour vous de créer un vrai dialogue social autour des conditions de travail et de la qualité de vie dans votre entreprise.

Plus d’un établissement sur deux n’a pas de DUERP… Ne faites pas partie de cette statistique inquiétante : la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise sont des priorités absolues !

Horizon RH, spécialiste de l’accompagnement des entreprises, est là pour vous aider dans la rédaction ou la mise à jour de votre DUERP.

N’attendez pas que les risques se transforment en problèmes, contactez-nous !

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Formulaire

7. Pour aller plus loin…

Cette même étude de l’IGAS montre que le pourcentage des entreprises ayant nommé et formé leur Référent Santé et Sécurité au Travail, pourtant obligatoire depuis le 1er juillet 2012 (Art. L4644-1 du Code du travail) n’atteint même pas les 8%.

Chez Horizon RH, nous avons développé un module de formation dédié au Référent Santé et Sécurité au Travail qui peut être personnalisé et réalisé sur 3 à 5 jours, contactez-nous pour plus de renseignements !