Disparition du CHSCT et mise en place du CSE : Obligations et Formations.
Le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.
Il remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Au terme des élections, les membres du CSE doivent bénéficier de formations leur permettant d’exercer leurs fonctions.
La formation en santé sécurité et conditions de travail (durée de 3 à 5 jours) :
Elle a une durée minimale de 3 jours ( Entreprises de – de 300 salariés) ou de 5 jours (+ de 300 salariés).
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.
La formation économique :
Elle a une durée maximale de 5 jours, et est obligatoire dans les entreprises de + de 50 salariés.
Le financement de cette formation est pris en charge par le Comité Social et Économique.
HORIZON RH vous propose un accompagnement complet pour vous aider dans cette transition.
- Formation préparatoire « Mise en place des élections et prise en main des missions du CSE » – 2 jours.
- Formation Membres du CSE – Formation Santé Sécurité et Conditions de travail – 3 ou 5 jours.
- Formation Membres du CSE – Formation Economique – 5 jours.
Nos formations sont agréées par la DIRRECTE et chaque participant reçoit une attestation de présence .
Contactez nous au 0494488774 ou sur contact@horizonrh.fr
